Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel

Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête

Chapitre IV : Le contrôle des connaissances

Chapitre V : La notation et le classement

Annexe