Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1)

Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1)

Annexe

Titre Ier : FONDEMENT ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : DIALOGUE POLITIQUE ET COOPÉRATION

Titre III : COOPÉRATION DANS LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES

Titre IV : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Titre V : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Titre VI : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION

Titre VII : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE, DE LA LIBERTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Titre VIII : COOPÉRATION DANS D'AUTRES DOMAINES

Titre IX : CADRE INSTITUTIONNEL

Titre X : DISPOSITIONS FINALES