Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS Article 1er Nature juridique

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article 5 Organisation générale

Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Article 17

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 22