Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

Annexe

Section 1 : Compétences de la COMUE

Section 2 : Gouvernance

Section 3 : Dispositions relatives aux personnels

Section 4 : Dispositions financières et comptables

Section 5 : Dispositions transitoires et finales