Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

• Article 1

Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM

Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER

Titre III : STAGES DE FORMATION

Titre IV : CONCOURS

Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES