Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle

Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION

Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES