Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Annexe

Titre Ier : LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Titre II : LA NATURE DES OPÉRATIONS AIDÉES ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONCOURS FINANCIERS

Titre III : L'OCTROI DES AIDES DE L'AGENCE

Annexe

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