Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire

Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire

Titre Ier : PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES