Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

Section 1 : Emplacement des marques

Section 2 : Dimension des marques

Section 3 : Emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronef

Section 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation

Section 5 : Composition des marques

Chapitre II : Certificat d'immatriculation

Chapitre III : Plaque d'identité

Chapitre IV : Dispositions diverses

Annexe