Codes, lois et règlements

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)

Titre Ier : LIBÉRER L'ACTIVITÉ

Titre II : INVESTIR

Chapitre Ier : Investissement

Chapitre II : Entreprises à participation publique

Section 1 : Ratification et modification de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Section 2 : Simplification du cadre juridique de l'intervention de l'Etat actionnaire

Section 3 : Autorisation d'opérations sur le capital de sociétés à participation publique

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Industrie

Chapitre IV : Simplifier

Chapitre V : Assurer la continuité de la vie des entreprises

Section 1 : Spécialisation de certains tribunaux de commerce

Section 2 : Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

Section 3 : Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire

Titre III : TRAVAILLER

Chapitre Ier : Exceptions au repos dominical et en soirée

Chapitre II : Droit du travail

Section 1 : Justice prud'homale

Section 2 : Dispositif de contrôle de l'application du droit du travail

Section 3 : Le dialogue social au sein de l'entreprise

Section 4 : Mesures relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion

Section 5 : Lutte contre la prestation de services internationale illégale

Section 6 : Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES