Codes, lois et règlements

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale

Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires

Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Gestion des personnels de la défense

Section 2 : Positions statutaires

Section 3 : Accès des militaires à la fonction publique

Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'un service militaire volontaire

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales