Codes, lois et règlements

Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane)

Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane)