Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Dispositions relatives au classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales