Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Annexe

Titre Ier : OBJET

Titre II : COMPOSITION

Titre III : ORGANISATION

Section I : L'assemblée générale

Section II : Le conseil d'administration

Section III : Le président et le directeur de l'UNSS

Section IV : Organismes régionaux

Section V : Organismes départementaux

Titre IV : DOTATION ET RÉGIME FINANCIER

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Déclaration et règlement intérieur