Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »

Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »

Annexe

Titre PRÉLIMINAIRE Nature juridique de la COMUE

Titre Ier : APPARTENANCE À LA COMUE

Section 1 : Les membres

Section 2 : L'association à la COMUE

Titre II : COMPÉTENCES

Section 1 : Définition et modalités d'exercice des compétences dans le cadre du projet partagé

Section 2 : Périmètre des compétences dans le cadre du projet partagé

Section 3 : Modifications des modalités d'exercice et du périmètre des compétences

Titre III : ORGANES REPRÉSENTATIFS

Chapitre Ier : Le conseil d'administration

Chapitre II : Le président de la COMUE et le(s) vice-président(s)

Chapitre III : Le conseil académique

Chapitre IV : Le conseil des membres

Chapitre V : Les autres organes

Titre IV : RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Annexe