Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Annexe

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier : PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

Titre III : ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT
Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Section 1 : Diagnostic prénatal
Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Section 3 : Diagnostic biologique sur un embryon in vitro

Livre II : INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical