Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Sous-section 1 : Suppléance du capitaine

Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques

Sous-section 3 : Conditions de moralité

Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord

Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

Chapitre III : Dispositions diverses