Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)