Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)