Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES DE L'UNIVERSITÉ DE CHAMPAGNE

Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE CHAMPAGNE

Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE L'UNIVERSITÉ DE CHAMPAGNE

Titre V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'UNIVERSITÉ DE CHAMPAGNE

Titre VII : ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS