Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier)

Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier)