Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime

Annexe

Section I : Identification de l'autorité délivrant le mandat

Section II : Objet du mandat

Section III : Lieux d'exécution

Section IV : Caractéristiques principales

Section V : Délai d'exécution

Section VI : Modalités essentielles de financement

Section VII : Critères de recevabilité des candidatures

Section VIII : Critères de sélection et d'attribution des candidatures

Section IX : Conditions de délai

Section X : Procédures

Annexe