Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : LE COLLÈGE ET LES ÉQUIPES D'INSPECTION DES FUTURS NAVIRES DE GUERRE

Titre III : DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET SUSPENSION DE L'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALE

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES