LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE FRANCE-PRESSE

Titre III : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE