Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »

Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Titre III : COLLÈGE DOCTORAL ET ÉCOLES DOCTORALES

Titre IV : STATUT DES ÉTUDIANTS, SCOLARITÉ ET DISCIPLINE AU SEIN DE LA COMUE

Titre V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES