Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS

Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins

Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS

Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins

Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins

Titre IV : CONTRÔLES