Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la sécurité

Chapitre III : Des garanties

Chapitre IV : Des instances de concertation

Section 1 : Comité du dialogue social

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 3 : Commissions administratives mixtes

Section 4 : Représentants du personnel

Chapitre V : Des obligations

Chapitre VI : Des carrières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Structure des carrières

Section 4 : Positions

Section 5 : Evaluation, avancement et mutation

Sous-section 1 : Evaluation

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Affectation et mutation

Section 6 : Rémunération

Section 7 : Discipline

Chapitre VII : De la disponibilité d'office dans l'intérêt du service

Chapitre VIII : De la cessation définitive de fonctions

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales