Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GOUVERNANCE

Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Titre IV : RÉGIME FINANCIER

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES