Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

• Article 1

Titre Ier : SERVICES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Titre II : ARMÉES

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.