Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

• Article 1

Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats

Chapitre II : Du bureau et des sections de vote

Chapitre III : Du vote

Chapitre IV : Du dépouillement

Chapitre V : De la proclamation des résultats

Chapitre VI : Dispositions diverses

Annexe