Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Annexe

Titre Ier : PRÉSENTATION

Titre II : LES MISSIONS

Titre III : LA GOUVERNANCE

Section 1 : Le conseil d'administration

Section 2 : Le conseil académique

Section 3 : Le conseil des membres

Section 4 : Le président

Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre V : Dispositions finales et transitoires

Annexe