Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux

Chapitre II : Dispositions relatives aux soutiens

Chapitre III : Dispositions diverses