Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015

Décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015

Titre Ier : INTERVENTIONS

Titre II : PRODUCTION

Chapitre Ier : Emissions télévisées

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eléments du décor

Section 3 : Utilisation de documents vidéographiques ou sonores

Section 4 : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Chapitre II : Emissions radiophoniques

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : PROGRAMMATION

Titre IV : DIFFUSION

Titre V : PUBLICATION