Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-162 du 11 février 2015 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009 (1)

Décret n° 2015-162 du 11 février 2015 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009 (1)

Annexe

Titre I : NATURE ET PORTÉE

Titre II : COOPÉRATION DANS LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES

Titre III : COOPÉRATION BILATÉRALE ET RÉGIONALE

Titre IV : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT

Titre V : COOPÉRATION DANS D'AUTRES DOMAINES

Titre VI : CADRE INSTITUTIONNEL

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES