Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MEMBRES ET ASSOCIÉS DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS

Titre III : MISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET D'ÉTABLISSEMENTS

Titre IV : COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS

Titre V : GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS

Titre VI : ORGANISATION DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS

Titre VII : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES