Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Annexe

Titre Ier : NATURE JURIDIQUE

Titre II : MISSIONS

Titre III : GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Instances de gouvernance générale

Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Conseil des membres
Section 3 : Conseil académique
Section 4 : Autres conseils

Chapitre II : Présidence et vice-présidences

Chapitre III : Instances de gouvernances sectorielles

Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES