Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France

Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France

Annexe

Titre Ier : OBJET. - DURÉE ET PÉRIMÈTRE DU CONTRAT 2. Objet du contrat

Titre II : OCCUPATION. - BIENS 4. Biens mis à disposition

Titre III : RÉALISATION ET MISE À DISPOSITION DU PÔLE 6. Obligations générales du titulaire au titre de la realisation du pôle

Titre IV : ENTRETIEN. - MAINTENANCE DU PÔLE 17. Autorisations administratives nécessaires à l'exécution des prestations

Titre V : RÉGIME FINANCIER DU CONTRAT 26. Coûts pris en charge par le titulaire

Titre VI : CONTRÔLE. - RESPONSABILITÉS 33. Compte rendu d'activité. - Informations de SNCF-R

Titre VII : ÉVOLUTION. - FIN DU CONTRAT 37. Modification du contrat

Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES 44. Cession