Codes, lois et règlements

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Annexe

Titre Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Aides financières encadrées

Chapitre II : Aides financières facultatives

Chapitre III : Dotations financières

Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Section 2 : Déchéance des aides financières

Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées

Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide
Sous-section 2 : Procédure consultative
Paragraphe 1 : Principes Article 122-3
Paragraphe 2 : Nomination des membres des commissions consultatives Article 122-5
Paragraphe 3 : Déontologie des membres des commissions consultatives Article 122-6
Paragraphe 4 : Fonctionnement des commissions consultatives Article 122-14
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières Article 122-27
Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises Article 122-29
Sous-section 3 : Respect des obligations sociales Article 122-30
Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail Article 122-31
Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales Article 122-32
Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage Article 122-35
Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal Article 122-36
Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales Article 122-37
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Dispositions générales Article 211-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 211-2
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales Article 211-5
Paragraphe 2 : Conditions particulières Article 211-8
Paragraphe 3 : Dispositions communes Article 211-13
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production Article 211-14
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides Article 211-16
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production Article 211-18
Section 2 : Aides financières automatiques Article 211-21
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production Article 211-22
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte Article 211-25
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte Article 211-38
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 211-42
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 211-83
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription
Sous-section 3 : Commission consultative Article 211-99
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-103
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-107
Sous-section 2 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-119
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-122
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-125
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-131
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-141
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-144
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-149
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-151
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides sélectives à la production Article 211-155
Paragraphe 2 : Commission des aides à la musique Article 211-158
Paragraphe 3 : Commission des aides outre-mer Article 211-159

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Aides financières sélectives Article 212-1
Sous-section 1 : Aides à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 212-2
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 212-8
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 212-11
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 212-18
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 212-25
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 212-35
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 212-42
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 212-48
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario Article 212-53
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets Article 212-56

Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales Article 221-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 221-2
Sous-section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides Article 221-4
Section 2 : Aides financières automatiques Article 221-5
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de distribution Article 221-6
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte Article 221-8
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte Article 221-11
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 221-13
Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte Article 221-16
Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 221-20
Sous-section 2 : Allocations directes Article 221-21
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-24
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-31
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-42
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-47
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-57
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-60
Sous-section 4 : Aides à la structure
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-68
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-73
Sous-section 5 : Commission consultative Article 221-77

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Aides financières sélectives Article 231-1
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 231-2
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 231-17
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 231-21
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 231-24
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai Article 231-28
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile Article 231-32

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales Article 232-1
Section 2 : Aides financières automatiques Article 232-4
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques Article 232-5
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte Article 232-12
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 232-16
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte Article 232-19
Paragraphe 5 : Avances Article 232-23
Paragraphe 6 : Plafond Article 232-29
Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 232-30
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 232-31
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 232-40
Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 232-43
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 232-47
Sous-section 3 : Commission consultative Article 232-50

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Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales Article 311-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 311-2
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales Article 311-5
Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande Article 311-8
Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande Article 311-9
Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande Article 311-10
Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande Article 311-12
Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation Article 311-14
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Paragraphe 1 : Dispositions générales Article 311-19
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant Article 311-21
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides Article 311-22
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production Article 311-24
Section 2 : Aides financières automatiques Article 311-25
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production Article 311-26
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence Article 311-29
Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul Article 311-37
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant Article 311-42
Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création Article 311-47
Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées Article 311-49
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 311-56
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances
Sous-Paragraphe 1 : Investissement pour la production Article 311-58
Sous-Paragraphe 2 : Avances à la production Article 311-63
Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte Article 311-69
Paragraphe 7 : Dispositions diverses Article 311-78
Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques Article 311-82
Sous-Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production Article 311-83
Sous-Paragraphe 2 : Calcul et inscription des sommes sur le compte Article 311-85
Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 311-86
Sous-Paragraphe 4 : Attribution des sommes inscrites sur le compte Article 311-87
Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 311-89
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-91
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-95
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-102
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-106
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de « pilotes »
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-110
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-111
Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-114
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-120
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation Article 311-126
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques Article 311-129
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Section unique : Aides financières sélectives Article 312-1
Sous-section 1 : Aides à la conception et à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 312-2
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 312-11
Sous-section 2 : Aide à la réécriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 312-22
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 312-31
Sous-section 3 : Aide au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 312-39
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 312-48
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides Article 312-55
Sous-section 5 : Commissions consultatives Article 312-58

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
Section unique : Aides financières sélectives Article 321-1
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 321-2
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 321-11
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 321-14
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 321-24
Sous-section 3 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 321-27
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 321-36
Sous-section 4 : Commission consultative Article 321-39
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres innovatrices et expérimentales Article 322-1
Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo Article 323-1

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Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE COURTE DURÉE

Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales Article 411-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 411-2
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres Article 411-6
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production Article 411-7
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides Article 411-9
Section 2 : Aides financières automatiques Article 411-10
Sous-section 1 : Allocations d'investissement Article 411-11
Sous-section 2 : Allocations directes Article 411-22
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 411-25
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-27
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-43
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 411-51
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-55
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 411-58
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 411-61
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer Article 411-67
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation Article 411-69
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation Article 411-71
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
Section unique : Aides financières automatiques Article 412-1
Sous-section unique : Allocations directes Article 412-2
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 412-3
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 412-8
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 412-11
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 412-17

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section unique : Aides financières sélectives Article 421-1
Sous-section 1 : Aides à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et condition d'attribution Article 421-2
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 421-7
Sous-section 2 : Aides au développement
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 421-12
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 421-17
Sous-section 3 : Aides au développement renforcé
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 421-25
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 421-31
Sous-section 4 : Commission consultative Article 421-40
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances Article 422-1

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Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Titre UNIQUE AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Section unique : Aides financières sélectives Article 511-1
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 511-2
Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres Article 511-4
Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte Article 511-7
Paragraphe 4 : Conditions de numérisation Article 511-8
Paragraphe 5 : Critères d'attribution Article 511-10
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 511-11

Annexe

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales Article 611-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 611-2
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides Article 611-7
Section 2 : Aides financières automatiques Article 611-8
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes Article 611-9
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte Article 611-11
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 611-15
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte Article 611-17
Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 611-20
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Article 611-21
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 611-26
Sous-section 3 : Commission consultative Article 611-32
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales Article 612-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 612-3
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides Article 612-8
Section 2 : Aides financières automatiques Article 612-9
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande Article 612-10
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte Article 612-12
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 612-16
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte Article 612-18
Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 612-22
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Article 612-23
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 612-29

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'IMAGE ET DU SON

Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives Article 621-1
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Article 621-2
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 621-7
Sous-section 3 : Commission consultative Article 621-11

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 1 : Aides financières sélectives Article 631-1
Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 631-2
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 631-6
Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 631-9
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 631-13
Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 631-16
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 631-20
Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 631-23
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 631-27
Sous-section 5 : Aides aux services de conseils
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 631-30
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 631-34
Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 631-37
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 631-41
Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 631-44
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 631-48
Sous-section 8 : Commission consultative Article 631-51
Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique
Section 1 : Aides financières sélectives Article 632-1
Sous-section I : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 632-2
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 632-7
Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 632-10
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 632-15
Sous-section 3 : Commission consultative Article 632-18
Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement Article 633-1

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Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Aides financières aux projets de coproductions internationales
Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux Article 711-1
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs Article 711-2
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde Article 712-1

Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales Article 721-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 721-2
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres Article 721-4
Section 2 : Aides financières automatiques Article 721-6
Sous-section 1 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes au doublage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-7
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 721-9
Paragraphe 2 : Allocations directes au sous-titrage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-11
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 721-12
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-14
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 721-16
Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-22
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 721-24
Sous-section 3 : Commission consultative Article 721-30
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Aides financières sélectives Article 722-1
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Article 722-2
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 722-11
Sous-section 3 : Commission consultative Article 722-16

Annexe

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