Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conseil d'administration

Chapitre III : Conseil académique

Chapitre IV : Conseil des membres

Chapitre V : Les autres instances

Chapitre VI : Gouvernance et exécutif

Chapitre VII : Organisation administrative et financière

Chapitre VIII : Dispositions finales et mesures transitoires