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Codes, lois et règlements
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
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Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
Chapitre 1er : Champ d'application
Article 1
Chapitre 2 : Information générale sur les régimes de prix des médicaments et des honoraires
Article 2
Chapitre 3 : Information sur le prix des médicaments exposés à la vue du public
Article 3
Chapitre 4 : Information sur les prix des médicaments non exposés à la vue du public
Article 4
Article 5
Chapitre 5 : Information sur le tarif d'honoraire du pharmacien
Article 6
Chapitre 6 : Délivrance d'une note au consommateur
Article 7
Article 8
Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12