Décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique)
Décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique)