Délibération n° 2014-447 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « Ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1788645 V1)
Délibération n° 2014-447 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « Ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1788645 V1)