Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Annexe

Tome III La tenue des comptabilités SOMMAIRE

Chapitre Ier : La comptabilité de l'ordonnateur 1. Principes généraux 1.1. Objet de la comptabilité de l'ordonnateur

Chapitre II : La comptabilité du responsable des services économiques 1. Dispositions générales

Chapitre III : La comptabilité générale 1. Principes généraux

Annexe