Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects