Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées

Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement

Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Section 4 : Dispositions finales