Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Données brutes

Montrer les articles

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER

Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT

Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe