Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions relatives au président et au trésorier

Chapitre II : Dispositions budgétaires

Chapitre III : Dispositions comptables

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales