Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

Annexe

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Titre II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre préliminaire Dispositions générales
Section 1 : Définition
Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs
Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules
Chapitre Ier : Les taxis
Section 1 : Obligations relatives aux véhicules
Section 2 : Profession d'exploitant de taxi
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014
Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement
Section 3 : Activité de conducteur de taxi
Section 4 : Exécution du service
Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur
Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants
Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur
Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules
Section 2 : Dispositions relatives aux intermédiaires
Section 3 : Dispositions relatives au conducteur
Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues
Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1 : Dispositions relatives aux taxis
Sous-section 1 : Sanctions administratives
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur
Sous-section 1 : Sanctions administratives
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues
Sous-section 1 : Sanctions administratives
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Section 4 : Dispositions communes

Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
Titre IV : SAINT-MARTIN
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON