Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Nature juridique

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS DE LA COMUE

Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE DE LA COMUE

Titre IV : LA PRÉSIDENCE DE LA COMUE

Titre V : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE LA COMUE

Titre VI : RESSOURCES FINANCIÈRES - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

Titre VII : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre VIII : ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS