• Article

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre IV : LE CONSEIL ACADÉMIQUE

Titre V : LE CONSEIL DES MEMBRES

Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

Titre VII : ORGANISATION FINANCIÈRE

Titre VIII : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES